Conditions Générales de Vente (CGV)

Senko Distribution – SAS

Adresse : 65-69 ZAC DU PLATEAU DE L’HAY, 65 rue de Bicêtre, 94240
L’HAY-LES-ROSES
SIRET : 81950960500039 – RCS : 819 509 605 R.C.S. Créteil
TVA : FR01819509605
Téléphone : 01 49 78 78 18

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société Senko Distribution (le Vendeur) et tout Client professionnel (le Client) dans le cadre de la vente de produits alimentaires. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

2. Produits

Senko Distribution commercialise des produits secs, frais et surgelés, exclusivement destinés à des clients professionnels (restaurants, commerces, distributeurs…).

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur le site internet, via WeChat, par téléphone, par email ou directement sur place. La validation d’une commande sur le site internet vaut bon de commande ferme et définitif. Les commandes en Île-de-France n’ont pas de montant minimum obligatoire. Cependant, des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le montant de la commande et la zone géographique (voir article 6). Pour les livraisons hors Île-de-France, un montant minimum de 1 500 € HT est exigé. Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée par téléphone et reste soumise à l’acceptation du Vendeur.
Produits frais vendus au kilo (uniquement en ligne)
Pour les produits frais vendus au kilo (en vrac) commandés sur le site internet, le Client sera facturé au poids effectivement livré, qui sera inférieur ou égal au poids commandé. Si le poids livré est inférieur, le Client recevra un bon d’achat correspondant à la différence de prix. Exemple : pour 2 kg de citrons commandés à 2 €, si 1,8 kg est livré, un bon d’achat de 0,20 € sera émis.

4. Prix et Facturation

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC. Les promotions en cours sont précisées par le Vendeur et peuvent être modifiées à tout moment. Une facture est remise au Client en format papier et/ou par email après chaque commande.

5. Paiement

Le paiement est obligatoire avant toute remise de marchandise. Aucune commande ne sera livrée ou remise sans règlement complet préalable.
Cas n°1 : Livraison
Pour les commandes livrées, le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Le règlement doit être effectué avant ou au moment de la livraison.
Cas n°2 : Retrait en magasin
Pour les commandes avec retrait sur place, le paiement est exigé lors du retrait. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, chèque, virement bancaire. Aucun crédit ou paiement différé n’est accepté.

6. Livraison

La livraison est assurée en Île-de-France par les camions de Senko Distribution et en province par transporteur externe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Frais de livraison – Île-de-France
En proche banlieue (75, 92, 91, 94) : gratuit dès 300 € HT, sinon 30 € HT.
Reste de l’Île-de-France : gratuit dès 500 € HT, sinon 50 € HT.

Frais de livraison – Province
Minimum de commande : 1 500 € HT.
Frais : 84 € HT / palette.

7. Réception et Réclamations

Le Client doit vérifier les produits à la réception. Toute réclamation doit être faite sous 24 h. En Île-de-France : aucun retour pour les produits frais/surgelés. En province : aucun retour possible.

8. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client dès la réception.

9. Responsabilité

Senko Distribution n’est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle…).

10. Photos et descriptifs produits

Les photos et descriptions sont indicatives. Des variations peuvent exister.

11. Disponibilité

Les produits sont proposés selon les stocks disponibles.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

13. Force majeure

En cas de force majeure (grèves, météo, rupture d’approvisionnement…), les obligations sont suspendues temporairement.

14. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris.